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Document a fournir pour le mariage

Pour s'unir civilement devant le maire, au moins deux mois avant la date prévue, vous aurez à préparer et à fournir chacun un dossier de mariage à retirer à la mairie et constitué des pièces suivantes : Un extrait d'acte de naissance Plusieurs documents doivent être remis par les futurs mariés à la mairie où sera célébré le mariage : une pièce d'identité; un extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de trois mois si la naissance a eu lieu en France ou de moins de six mois quand l'intéressé est né à l'étranger

Dossier de mariage : les documents supplémentaires Dans certaines hypothèses, les futurs époux doivent fournir, outre les documents mentionnés ci-dessus, des documents supplémentaires. Si les futurs époux ont opté pour un régime matrimonial contractuel, un certificat de notaire est nécessaire Contenu obligatoire du dossier de mariage Les futurs époux doivent, préalablement à la cérémonie, fournir à la mairie un dossier de mariage qui contient les documents suivants : l'original et une photocopie de leur pièce d'identité (l'original étant restitué immédiatement après contrôle) Documents à fournir pour la constitution du dossier de mariage civil Une copie de la pièce d'identité de chacune des deux parties. Une copie intégrale de l'acte de naissance de chacune des deux parties. Un justificatif de domicile de chacune des deux parties

Pièces à fournir mariage Dossier mariage

  1. Une copie intégrale de l'acte de naissance. Les informations relatives aux témoins des mariés (leurs noms, prénoms, dates et lieux de naissance, leur profession, leur domicile, une copie de leur pièce d'identité). Une fois les documents fournis, la mairie publiera les bans pour annoncer le mariage
  2. Les documents nécessaires pour établir le dossier sont les suivants : La copie de la pièce d'identité des deux parties. Le justificatif de domicile des deux parties. La copie intégrale des actes de naissance des deux parties
  3. - Autres papiers à fournir : si un contrat de mariage a été établi il vous faudra fournir un certificat du notaire. Si vous êtes né ·e à l'étranger ou si vous êtes veuf (ou veuve), d'autres pièces vous seront demandées pour vous marier. - Pour les témoins
  4. Vous devrez fournir soit un acte de naissance (extrait ou copie intégrale) de moins de trois mois mentionnant le mariage, soit une copie intégrale de l'acte de mariage de moins de trois mois
  5. Pour déposer la requête de mariage auprès de l'office de l'état civil, vous devez: remplir le formulaire « Préparation du mariage » ; selon la situation, remettre différents documents (prêtez attention aux informations de l'office de l'état civil)

Pour la constitution de leur dossier de mariage, les futurs époux étrangers doivent fournir les mêmes pièces que les personnes de nationalité française. Toutefois, dans la mesure où leur statut personnel est régi par leur loi nationale, ils doivent en outre prouver le contenu de la loi étrangère qui leur est applicable afin que l'officier de l'état civil puisse vérifier leur. Refaire ses papiers avec son nouveau nom, informer son employeur ou Pôle emploi, se mettre en règle avec le fisc des formalités liées à votre mariage doivent être accomplies Si l'un des mariés est étranger, celui-ci doit fournir, entre autres, un certificat de naissance traduit en français par une personne assermentée, La liste des témoins (2 au minimum) délivrée par la mairie. Cas particuliers Pour les futurs mariés mineurs : le consentement de leurs pères et mères, une dispense du Procureur de la République, Pour les futurs époux militaires: une.

Documents PACS : que faut-il fournir pour se pacser

Alors voici les documents nécessaires à votre mariage : 1. Un extrait d'acte de naissance daté de moins de trois mois à la date du mariage (six mois s'il provient des Dom-Tom ou d'un consulat). Si l'un des futurs mariés célèbre son mariage dans la commune de son lieu de naissance, cet acte n'est pas nécessaire Effectivement il y'avait un papier en plus à fournir pour la partie marocaine. Je vais vous lister les documents qu'ils m'ont demandé sur place pour ceux que ça intéresse, puis après j'enchainerai avec le dépôt de la demande et le déroulement de l'audition. A/ Liste des pièces à produire pour le CCM : Pour le futur conjoint de nationalité française: 1/ La copie intégrale. document à fournir pour le mariage adoulaire. selemou 3alaykoum,je voudrais savoir quelle sont les document a fournir pour le mariage adoulaire,j'ai déja imprimé le ccm sur le site du consulat de france et regroupé les document qui demande m1tenant il me fau les document pour l'acte de mariage

Documents à fournir pour un mariage religieux. Les pièces à fournir pour un mariage religieux sont différentes selon le culte. Thinkstock Le mariage catholique. Pour le mariage catholique, il vous faudra fournir : un extrait d'acte de naissance ; un certificat de baptême pour chacun des deux futurs époux (si l'un d'eux n'est pas baptisé, il faudra obtenir une dispense de l'évêque. Copie d'une pièce d'identité. Photographie d'identité récente. Votre acte de mariage de moins de 3 mois (ou transcription sur les registres consulaires français si le mariage a eu lieu à l. Renseignements à remettre au bureau de l'état civil, télécharger la version Word (Compressée en .ZIP) télécharger la version PDF - Acrobat A voir également: Calcul du budget de votre mariage Le Mariage Civil Le déroulement de la cérémonie civile La cérémonie religieuse Pièces à produir Je vous conseil de l'imprimer et cochez les documents à fournir correspondant à votre situation pour votre mariage adoulaire. IMPORTANT: Cette liste de documents pour un mariage adoulaire marocain que je mets à votre disposition sur mon blog ne concerne que la partie Mariage adoulaire Marocain Justificatif de mariage : copie intégrale de l'acte de mariage (en cas de mariage célébré à l'étranger, transcription du mariage sur les registres de l'état civil français). Nationalité française du conjoint : carte nationale d'identité en cours de validité ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois

copie intégrale de l'acte de naissance des deux fiancés. certificat médical pour chacun d'entre eux. attestation administrative relative aux fiancés. photocopie certifiée de la carte nationale d'identité. En plus, il faut compléter un formulaire de demande d'autorisation de dresser l'acte de mariage Déclaration Ceux qui désirent se marier doivent en faire la déclaration au moins 14 jours avant la date du mariage à l'officier de l'état civil. La déclaration se fait dans la commune un où l'un des futurs époux à son domicile ou est inscrit dans le registre de la population, le registre des étrangers ou le registre d'attente. Les futurs époux qui sont inscrits dans le registre de la population ou le registre des étrangers doivent se munir des documents suivants 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois. Si vous êtes hébergé, une attestation d'hébergement sur l'honneur dûment datée et signée par la personne qui vous héberge accompagnée de la photocopie de son titre d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois à son nom Les documents administratifs à fournir Nous avons évoqué dans un précédent article les documents à fournir pour constituer son dossier de mariag e. Au-delà des documents obligatoires, le conjoint étranger devra également apporter un acte de naissance (original et traduction auprès d'un organisme agréé) datant de moins de 6 mois Tous les documents doivent être réunis et déposé 30 à 10 jours avant la date du mariage CONDITIONS GENERALES Article 21 de la Loi sur le Mariage (LSM) Un extrait d'acte de naissance ou du jugement supplétif datant de moins de trois mois à la date et portant la mention « DELIVRE EN VUE DE MARIAGE » ou un acte de notoriété suppléant l'acte de naissance en vue de mariage

Preuve de votre état civil. Vous devez prouver au célébrant que vous êtes libre de tout lien de mariage ou d'union civile. Dans ce but, vous et votre conjoint devez lui remettre un document qui prouve votre état civil parmi ceux précisés dans le tableau suivant En effet, l'année du mariage, vous avez le choix entre une déclaration commune ou deux déclarations séparées. Si vous vous mariez en septembre 2019 par exemple, vous devrez en principe remplir une.. Les documents à fournir par chacun des époux pour se marier. Se présenter à l'officier de l'état civil avec les pièces suivantes : une pièce d'identité; un justificatif de domicile; des informations relatives aux témoins : noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile Tous les documents doivent être réunis et déposé 30 à 10 jours avant la date du mariage CONDITIONS GENERALES Article 21 de la Loi sur le Mariage (LSM) Un extrait d'acte de naissance ou du jugement supplétif datant de moins de trois mois à la date et portant la mention « DELIVRE EN VUE DE MARIAGE » ou un acte de notoriété suppléant l'acte de naissance en vue de mariage. Un certificat de résidence datant de moins de six mois pour chacun des époux avec la mention en vue de. Une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport), Attestation établie par les futurs époux certifiant sur l'honneur l'indication de leur domicile, de résidence et de célibat. L'indication des noms, prénoms, âges, professions et domiciles des témoins

Les formalités avant le mariage - Démarches et documents

  1. - un acte de baptême (à demander par le prêtre qui vous marie à la paroisse de votre lieu de baptême en indiquant sa date et en précisant que cet acte est demandé en vue d'un mariage). - l'acte de mariage civil devra également être fourni, c'est pourquoi le passage par la mairie précède toujours la célébration religieuse
  2. Quels sont les documents à fournir par les mariés ? Voici une liste des documents obligatoires à fournir par chacun des futurs mariés afin que leur dossier de mariage puisse être enregistré par la mairie de leur lieu de résidence : Une pièce d'identité (original + photocopie, carte d'identité, passeport ou permis de conduire au choix
  3. Lorsque votre nom change avec le mariage, vous devez notamment renouveler les documents suivants: Passeport et carte d'identité; Certificat AVS; Permis de conduire et permis de circulation; Cartes bancaires et cartes de crédit; Acte d'origin
  4. En signant il témoigne du mariage officiel entre les deux époux. Les papiers à fournir Les témoins devront fournir : -Nom et prénom, date de naissance, adresse et profession.-Photocopie de la pièce d'identité. Qui sont les témoins de mariage Les témoins du mariage civil peuvent ne pas être les mêmes que ceux du mariage religieux
  5. Document à fournir en 2 exemplaires. Pour le conjoint Français. Actes de naissance int égral. Photocopie des 3 première page du passeport et du visa . Photocopie de la carte d'identité ou certificat de nationalité française. Casier judiciaire N°3 . si vous êtes divorcer jugement de divorce et l'acte de mariage avec la mention. dissous. Justificatif de domicile facture ou loyer. 2.

Salut, Je sais je sais j'ai disparu, je suis désolée pour ce long silence. Mais je pense me rattraper avec les informations que je vous apporte sur la composition du dossier du mariage civil Burkinabé. Alors, voyons voir: Un extrait de naissance de chacun des futurs époux ou jugement supplétif en tenant lieu de moins de (3) mois de date d'établissement Pour que le mariage soit possible, il faut que la personne étrangère en situation irrégulière réponde à deux conditions : Elle doit être célibataire : la loi française interdit la polygamie. Elle doit faire preuve d'un consentement sincère et sérieux. Il va de soi qu'un consentement acquis par les menaces et la violence n'est pas valable. Mariage avec un sans papiers : les.

Samedi 18 mai, au Journal Officiel, était publié le texte de loi accordant le mariage aux couples de même sexe. Découvrez les formalités necessaires au dépôt d'un dossier demande de mariage Mariage Liste des documents à fournir pour le mariage civil arte d'identité (UE) ou passeport valale Acte de naissance, datant de moins de 6 mois (Modèle A, suivant la convention n° 16 de la ommission Internationale de l'Etat ivil) pour les personnes nées dans les pays suivants : Allemagne, Belgique, Bulgarie, France, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Suisse, Turquie, Autriche, Portugal.

Si ce délai est dépassé, le mariage ne pourra être célébré qu'après une nouvelle déclaration. Tous les documents mentionnés ci-après doivent être en la possession des autorités communales au moment de la déclaration. Les documents à fournir, au plus tard, 5 semaines avant le mariage: Les futurs époux doivent remettr TEMOINS (1OU 2CHACUN) - Fournir la photocopie de la carte nationale d'identité. (indiquer profession + domicile). CONTRAT DE MARIAGE - Si vous établissez un contrat de mariage devant notaire, fournir une semaine avant le mariage le certificat correspondant

DOCUMENTS POUR L'OBTENTION DU CCM AU CONSULAT DE FRANCE AU

Dossier de mariage : les documents - Oorek

Quels sont les papiers requis pour le mariage ? Les documents sont à déposer à la mairie plusieurs jours à l'avance. La copie d'un acte de naissance de moins de 6 mois est fournie par chacun des futurs mariés. Chacun remplit un imprimé mentionnant sa nationalité et les termes du contrat de mariage. Un autre imprimé d'attestation de célibat est aussi obligatoire et qu'ils n. Les documents à fournir pourront varier si vous êtes Français à 100% ou si vous êtes Bi National. Un français 100% devra passer par l'autorisation du procureur du roi pour pouvoir faire le mariage adoulaire. Un Binational Français et Marocain pourra lui utiliser sa nationalité marocaine pour faire le mariage adoulaire Quels documents et quelles formalités fournir en Mairie pour votre mariage ? Conseil d'Avocats, faites vous aider par Domaine Legal En raison d'un nombre important de demandes, leur délai de traitement peut être allongé. Veuillez nous en excuser. 04 42 53 03 55. Documents; Nos Services. Demander conseil à un avocat Prendre rendez-vous avec un avocat Rédiger un document juridique Mise en. Mariage Liste des documents à fournir pour le mariage civil arte d'identité (UE) ou passeport valale Acte de naissance, datant de moins de 6 mois (Modèle A, suivant la convention n° 16 de la ommission Internationale de l'Etat ivil ) pour les personnes nées dans les pays suivants : Allemagne, Belgique, France, Italie, Pays-Bas, Suisse, Turquie, Autriche, Portugal, Espagne, Slovénie. si le mariage a été célébré après le 31 août 1993, l'un des documents suivants attestant de la présence du conjoint français à la cérémonie : - la photocopie certifiée conforme de la page du registre (en langue arabe) où figure l'acte d

Quels papiers le couple doit-il fournir pour se marier si l'un des deux est français mais souhaite se marier avec un étranger en France? enregistrer. Photo: Michel Vespasien. Maître Besma MAGHREBI-MANSOURI : Ce sont les mêmes conditions que pour deux français ou deux étrangers en situations régulières. Pièces d'identités, justificatifs de domicile, les témoins, etc. Après, La photocopie de tout document d'état civil concernant vos parents (soit l'acte de naissance, soit l'acte de mariage, éventuellement l'acte de décès ou le livret de famille)

Tunisie-Tribune (contrat de mariage) - le ministère des Affaires locales, a publié ce vendredi 15 septembre 2017, la circulaire n°1 relative aux documents à fournir pour conclure un contrat de mariage. Le département a appelé les agents de l'état civil à se conformer aux documents mentionnés ci-dessous, pour la préparation des dossiers relatifs à la conclusion des contrats de. Mariage en Algérie. Quels documents pour un mariage civil en Algérie? Je voulais savoir quels documents sont à apporter pour le mariage civil en Algérie. On m'a dit qu'il fallait faire une prise de sang. Le médecin doit être agréé par le consulat de france à Alger ou.. Pour instruire votre demande de prêt immobilier à taux zéro, divers documents vous seront demandés. Voici donc la liste des pièces à fournir

Les papiers à préparer pour la mairie - Journal des Femme

  1. 100% Conseil pour préparer et réussir votre Mariage. Des inspirations, des Robes, Des outils d'organisations, les meilleurs prestataires
  2. PIECES A FOURNIR POUR LA CONSTITIUTION DU DOSSIER DE MARIAGE POUR CHAQUE EPOUX I-CONDITIONS GENERALES 1) Un extrait d'acte de naissance ou du jugement supplétif datant de moins de trois mois à la date du mariage et portant la mention DELIVRRE EN VUE DE MARIAGE ou un ACTE DE NOTORIETESUPPLEANT L'ACTE DE NAISSANCE EN VUE DE MARIAGE pour l'époux né en zone assiégée
  3. Pour l'attestation de baptême c'est à vous de faire la demande. Mais tout cela votre curé vous expliquera en temps voulu lors de votre préparation de mariage. D'ailleurs c'est votre curé qui vous demandera les documents à lui fournir
  4. Pièces à fournir pour une succession, contrat de mariage ou PACS, donation. Nous sommes à votre écoute. Prenons RDV. Demande de RDV. Préparer votre rendez-vous préalable à l'ouverture d'une succession. Voici la liste des pièces que nous vous recommandons de regrouper à l'occasion de ce rendez-vous. Extrait de l'acte de décès (à demander à la Mairie du lieu de décès.
  5. Les documents obligatoires pour constituer le dossier de mariage Avant de célébrer votre union civile, vous devrez retirer un dossier de mariage à la mairie, et le remettre deux mois avant la.
  6. istration communale demandera aux futurs époux de leur fournir certains documents: - un extrait d'acte de naissance de chacun d'entre eux. Cet extrait sera délivré par l'ad

Video: Quels sont les documents nécessaires pour - Mariage civi

Un numéro complet de 100 pages pour profiter d'informations pratiques pour vous accompagner dans chacune de vos démarches. Quatre séquences correspondant aux grandes étapes du règlement de toute succession: des funérailles à l'ouverture de la succession, les droits de chacun, le partage, qui paie quoi ?En bonus, 12 fiches pratiques présentant les actes pour anticiper sa succession 1 - Demande de certificat de capacité à mariage. En vertu à l'article 172-2 du code civil, les ressortissants français désireux de se marier à l'étranger auprès de la mairie locale doivent au préalable solliciter des autorités consulaires françaises la délivrance d'un certificat de capacité à mariage, afin que leur acte de mariage puisse être transcrit à l'état civil consulaire et que leur union soit ainsi reconnue par les autorités françaises ATTENTION : Le dossier de publication des bans et de délivrance de certificat de capacité à mariage doit être déposé auprès du consulat général compétent à raison du lieu du mariage adoulaire et de la résidence de l'époux se trouvant sur le territoire marocain Que ce soit pour la naturalisation, avoir une nationalité via le mariage, ou par filiation, chaque méthode nécessite des documents particuliers. Dans cet article, on va découvrir les documents nécessaires pour postuler à une demande de naturalisation ou de nationalité Française. Demande de nationalité Française documents à fournir Liste des pièces pour document de circulation pour étranger mineur - Titre d'identité républicain ; Liste des pièces à fournir pour titres de voyage - Arrondissement de Saint-Denis; Formulaire AES 2019; Liste de pièces (EPE SSD) Cerfa 14879-01 (EPE SSD) Liste des traducteurs agréés; Cerfa 14948-01 (EPE SSD) Procédure échange d'un permis hors UE et usager Francais ou UE; Échange d

Les documents obligatoires. Chaque partenaire français devra fournir : Une convention de PACS datée et signée par les deux partenaires.Cette convention prend généralement la forme d'un formulaire à remplir, le Cerfa n°15726*02, toutefois il reste possible de personnaliser la convention dès lors que les documents et pièces obligatoires sont fournies Un (01) Certificat de Mariage pour les dames légalement mariées ; Une (01) quittance de 30.000 F CFA à payer à la caisse de la Direction Générale de la Documentation Nationale (DGDN) ; Deux (02) photos d'identité sur fond blanc. Le délai d'exécution de la procédure est de 10 jours ouvrés Documents г fournir pdf - 649 ko tout document franг§ais, pour гєtre valable en lвђ™гўge minimum lг©gal requis pour le mariage est de 18 ans pour les hommes pour un mariage mixte, il faudra fournir en plus des piгёces habituelles : un certificat de coutume (г demander au consulat du pays concernг©)

Quels sont les documents à fournir pour un mariage civi

Démarche pour mariage mairie / civil : Dossier, documents

Votre dossier de demande de naturalisation française doit être accompagné de nombreuses pièces justificatives. Vous trouverez la liste ci-dessous. Pièces justificatives. Lorsque vous souhaitez constituer un dossier de demande de nationalité française, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°12753*02.. En plus, les pièces justificatives suivantes doivent être ajoutées au dossier Documents à fournir pour se marier à la mairie Se rendre en mairie pour retirer un dossier complet de mariage , indiquant tous les documents qu'il est nécessaire de produire : une attestation sur l'honneur de célibat ou de non-remariage Mariage pièces à fournir. Il n´est pas très difficile de réunir les pièces nécessaires à la constitution du dossier de mariage. Il faut toutefois respecter certains délais pour éviter les mauvaises surprises

Mariage à la mairie : quels papiers fournir pour se marie

Pièces à fournir. La Charte des mariages s'applique aux unions célébrées depuis le vendredi 14 avril 2017. Elle rappelle les règles de sécurité, de civilité, de citoyenneté et de laïcité à observer pour concilier cérémonie, cortège et convivialité avec respect des lois et règlements. Elle identifie les principes fondamentaux à suivre pour que chaque cérémonie se déroule. Dépôt du dossier, la liste des pièces à fournir : Si vous êtes Français, né en France : un acte de naissance délivré depuis moins de 3 mois (c'est-à-dire, si vous voulez vous marier un 21 juin, votre acte de naissance devra dater au maximum du 22 mars)

Les démarches administratives à effectuer après le mariage

Vous pouvez vous renseigner auprès du service des Mariages pour les cas d'interdictions ou d'autorisations possibles. ne pas être déjà marié en France ou à l'étranger. Le jour définitif de la cérémonie ne peut être fixé qu'après vérification des pièces déposées. Modalités de mariage. Chacun des futurs époux doit fournir les documents suivants, au moins 3 semaines. Pièces d'identités, justificatifs de domicile, les témoins, etc. Après, il faut se rapprocher de la mairie concernée pour avoir la liste des pièces à préparer. Il peut être nécessaire d'avoir à contacter le consulat du pays d'origine pour plus de documents. 2. Quelles conditions doivent remplir les deux époux pour que l'union soit possible

Mariage: déroulement du mariage civil - www

Documents à fournir ☰ Documents dossier changement de situation matrimonial Changement de situation matrimonial. Changement de nom (mariage, divorce, décès...) Pour ces démarches, vous devez exclusivement utiliser le site Internet officiel afin que votre dossier soit instruit par un CERT. Vous pouvez vous rendrez en préfecture pour utiliser un point numérique mis à votre disposition. Si, étranger, vous souhaitez vous marier en France, vous devez réunir les pièces suivantes : un justificatif de domicile ; un justificatif de votre identitéau moyen d'une pièce délivrée par une autorité publique (passeport, titre de séjour) Oui, il faudra des documents, certificat ou attention de baptême à demander auprès de l'église où cela s'est fait. Puis, une attestation de mariage civil. La mairie vous donnera l'attestation une fois marier, d'ailleurs, la mairie devrait vous posez la question si vous faites un mariage religieux Informations à indiquer dans la fiche de renseignements Pièces justificatives à joindre; L'identité et le nombre de personnes qui occuperont le logement: Suivant votre situation : Pièces d'identités des emprunteurs; Carte de séjour; Livret de famille; Contrat de mariage Mariage au Togo. Documents nécessaires pour un mariage au Togo? Mon ami et moi même, nous envisageons de nous unir au togo, j'envisage de le rejoindre au togo en fin d'année, est-ce que le pacs est pris en compte par ce pays, et sinon je cherche à savoir quels..

Base Documentaire - Document - Documentation technique

Démarches : tout ce qu'il faut faire pour votre mariage

1. - Copies des actes de naissance, ou le cas échéant de décès de vos parents, - Copie de l'acte de mariage de vos parents, - Tout document justifiant votre date d'entrée à Mayotte (visa, cachet passeport, attestation, laissez-passer etc.) 2 Une fois la liste des pièces à fournir éditée, vous devez télécharger, imprimer, compléter et dater le formulaire ci-dessous. Votre conjoint doit également signer chacun des exemplaires. Acquisition de la nationalité française par mariage avec un conjoint français FRANCISATIO la donation entre époux. Les deux premiers sont essentiels. Le notaire recherchera les autres documents et informations si vous ne les possédez pas. Les documents concernant l'époux survivant, les héritiers et les légataires 2 photos d'identité conformes, timbre fiscal électronique de 55 euros, photocopie recto-verso de votre titre de séjour en cours de validité, extrait original de casier judiciaire étranger, si vous vivez en France depuis moins de 10 ans, exceptés les réfugiés politiques, apatrides ou si vous êtes entré en France avant vos 18 ans

Le mariage religieux

Le mariage : pièces à fournir - Tout pour votre mariage

Mariage civil : les documents nécessaires pour constituer

Comment changer le titulaire sur la carte grise aprèsMontre Festina F16887/1 - HIMHE1B0220 • Marc Orianjustificatif de domicile conjoint - Modele de lettre type

- mariage avec un ressortissant de nationalité française (transcrit si célébré à l'étranger) ; - communauté de vie avec le conjoint ; - ne pas constituer une menace pour l'ordre public. RECOMMANDATIONS • Vous devez fournir les originaux et les photocopies de tous les documents ci-dessous Le formulaire CERFA N°12753*02 permet de faire une demande d'acquisition de la nationalité française.Pour le compléter, vous devez en premier lieu imprimer le formulaire Cerfa.. A savoir : les préfectures demandent de fournir 2 exemplaires du formulaire Cerfa complété et signé Les originaux des passeports expirés contenant d'anciens visas peuvent être fournis. Passeport intérieur: photocopie de toutes les pages du passeport qui contienne de l'information. Formulaire Formulaire dûment complété et signé par le requérant (3 signatures identiques à celle du passeport) Assurance Original + photocopie de l'assurance au standard Schengen valable pour toute. Documents à fournir Pour une demande de regroupement familial en Suisse, le requérant doit se présenter en personne auprès de cette Ambassade munis des documents cités ci-dessous. Documents à fournir de la part du conjoint résident au Liban : Acte de mariage Contrat de mariage du juge Jaafarite le cas échéant Acte de naissance Certificat de célibat de la communauté religieuse Acte. Bonjour Lolo72, Pour l'indemnisation de votre congé maternité, je vous invite à fournir à votre caisse primaire d'assurance maladie la copie de vos 3 derniers (4 si le dernier mois est incomplet) bulletins de salaire antérieurs au chômage de tous vos employeurs ou les 12 derniers en cas d'activité saisonnière ou discontinue Pour les personnes originaires de l'Union Européenne : fournir une carte d'identité du pays ou passeport . 2 Pour les ressortissants Bulgares et Roumains : carte de séjour en cours de validité avec l'adresse exacte + photocopie recto verso ( sauf les titulaires d'un diplôme de niveau Master et plus obtenu en France) Un timbre fiscal à 55 € à demander dans un bureau de tabac ou au.

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